FAQ sur l'or

Selon l'article 298 sexdecies du Code Général des Impôts, l'or d'investissement inclut :

• Les barres, lingots, lingotins ou plaquettes d’un poids supérieur à 1 g, avec une pureté ≥ 995 millièmes.
• Les pièces d'une pureté ≥ 900 millièmes frappées après 1800, ayant ou ayant eu cours légal, et dont le prix ne dépasse pas de 80 % la valeur de l'or contenu.

Ces deux catégories ne sont pas soumises à TVA et bénéficient des régimes de taxation TMP ou TPV.

En France, les ordres sont centralisés par une société qui collecte les demandes des banques et agents.

• Comptoir Change et Or de Normandie négocie des pièces, lingotins et lingots de 1 kg.
• La cotation est réalisée quotidiennement à Paris par Loomis FXGS.

Cela inclut des lingotins et pièces modernes non utilisées comme moyen de paiement :

• Lingotins :
  • De 5 g à 500 g, provenant de fondeurs agréés LBMA.
  • Pureté de 999,9 millièmes, présentés sous blister reprenant le nom du fondeur, poids, titre, et numéro.
• Pièces d’une once (31,1 g) :
  • Reconnues mondialement, issues de grandes monnaies nationales (Canada, États-Unis, Australie, Chine).
  • Transactions au gré à gré, sans frais de courtage supplémentaire.

Oui, ces services sont gratuits, immédiats et sans rendez-vous dans nos agences en Normandie.

Vous devrez fournir :

• Une pièce d'identité.
• Une attestation de provenance des biens vendus.
• Une preuve d’achat ou d’acquisition (facture, acte de succession ou donation) pour choisir entre TMP et TPV.

Non, la déclaration d'impôt n’est pas nécessaire :

• TMP : Taxe libératoire incluse sur votre facture.
• TPV : Un document « Cerfa 2092 » est rempli et signé sur place.

Oui, nous prélevons la taxe (TMP ou TPV) et la reversons au Trésor Public le mois suivant.

Nous calculons le prix sur la base de la cotation continue internationale de Londres.

• Les frais s'élèvent à 3 %.

• Rachat de bijoux : chèque uniquement.
• Rachat de pièces, lingotins, lingots :
  • Chèque pour un montant ≤ 5 000 €.
  • Virement bancaire pour un montant > 5 000 €.

• Chèque : Immédiat.
• Virement bancaire : Initié le lendemain de la transaction.

• Les cours sont déterminés par la cotation internationale de Londres (LBMA).
• Les transactions suivent la cotation en temps réel.